Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-42132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot 120 : Installations de chantier - Logistique
Description : Le présent marché de travaux concerne le lot 120 - installations de chantier, logistique relatif à l'opération "Mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté et traitement climatique" du Corps central Nord et des espaces donnant sur la Cour de Marbre. Le marché sera commun aux deux projets CCN (J239_CCN_P1_MAPA et J239_CCN_P1_AO, 14 lots) et CDM ( J114_CDM_AO et J114_CDM_MAPA, 10 lots), lancés ultérieurement. Le marché installations de chantier, logistique comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir le règlement de consultation).
Identifiant de la procédure : b352f6dd-4d8c-4649-91eb-161a8eb13f37
Identifiant interne : J239_CCN_P1+2+3_INSTAL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versaillles Place d'Armes
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 120 : Installation de chantier - Logistique
Description : Installations de chantier et gestion logistique pour CCN et CDM toutes phases.
Identifiant interne : Lot 120
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : phase 2 de Corps Central Nord Tranche optionnelle n°2 : phase 3 de Corps Central Nord
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versaillles Place d'Armes
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/07/2024
Durée : 135 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variante.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certifications d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 1413 : échafaudages (technicité supérieure) - Qualibat 1421 : plates-formes suspendues - Qualibat 1443 : étaiements (technicité supérieure)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- La valeur technique notée sur 100 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat (coefficient de pondération de 60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix noté sur 100 (coefficient de pondération de 40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/05/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : OPPIC
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPPIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 58 avenue de St Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d'enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de20eb70-8600-4aae-9732-245792a78126 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2024 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024