Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-22981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : 4c374603-e26b-423e-bc26-e968dbb3dfc9
Identifiant interne : 2025-0014
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 27/02/2025 La présente procédure ne concerne que le lot 1 Montant annuel minimum : 55 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 900 000 euros H.T. Estimation annuelle : 370 000 euros H.T. En parallèle, le lot 2 est lancé en Petit lot Le lot 2 - Location de vans avec chauffeurs fait l'objet d'une procédure distincte en petit lot Montant annuel minimum : 5 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 19 990 euros H.T. Estimation annuelle : 16 000 euros H.T. En cas de 3 reconductions, Montant global cumulé minimum des 2 lots : 240 000 euros H.T; Montant global cumulé maximum : 3 679 960 euros H.T; Montant global cumulé estimé : 1 544 000 euros H.T.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,544,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,679,960 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : LOT 1 DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNES EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES ACTIVITES OCCASIONNELLES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant interne : 2025-0014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,544,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,679,960 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La présente procédure ne concerne que le lot 1. Montant annuel minimum : 55 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 900 000 euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 50% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:
https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0014
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413313206
Adresse internet :
https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94ad8bb2-1777-496e-a13e-6b8020b88bf7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
