Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-28334
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, 2, boulevard des cités unies, Point(s) de contact : CSP Technique Services Urbains - Elsa-May MAÏENFISCH, 59040, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 29 29, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547471&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547471&orgAcronyme=5C371
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Lot 1 - Contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte
Numéro de référence : 22EA42
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte. La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/S 245-646046.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631440
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Métropole Européenne de Lille (MEL)
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation afférente au lot 1 concerne la surveillance, le contrôle et l'expertise rigoureuse et régulière des dispositifs d'autosurveillance pour assurer la production de données fiables et représentatives des systèmes de collecte.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 870 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du 1erbon de commande. Il peut être reconduit deux fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, et ce selon les modalités de l'article 3 de l'AE.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée correspond à l'estimation sur la durée maximum du marché soit 3 ans (toutes reconductions confondues). Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement fournies au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cette liste devra comporter au moins une référence de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'autosurveillance sur un réseau d'assainissement, cette référence devra comporter au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (1 ou plusieurs maîtres d'ouvrage).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 14:00 Lieu : Métropole européenne de Lille (MEL)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif et prévisionnel, 6 mois avant la fin du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation afférente au lot 1 fait l'objet d'une relance d'une précédente consultation décomposée en 4 lots techniques, publiée au JOUE sous l'avis no2021/s 245-646046. Aussi, la présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les prestations à réaliser et le périmètre des missions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2023. Le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le DCE comprend les éléments listés à l'article B)1.2 du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés à l'article B)2.3 du RC. Concernant le critère de la valeur technique, le mémoire technique (Mt) doit être établi sur la base du cadre de mémoire technique (Cmt) joint au DCE. Les offres (comprenant tous les documents mentionnés à l'article B) 2.4. Du RC, sont à déposer via le profil d'acheteur, au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du RC. L'adresse de dépôt est la suivante :
https://marchespublics596280.fr. Budget annexe assainissement - section fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2023