Avis de marché
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Annonce n° 26-17715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOGICIEL APPLICATIF DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE DE TITRES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un nouveau logiciel applicatif pour les distributeurs automatiques de titres AMT reversés par SNCF-Transilien et d'un nouveau Système Central Billettique associé.
Identifiant de la procédure : 7b959ebf-ce77-4ee0-a00d-5d3e57d91208
Identifiant interne : 2600017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Faillite :
Faute professionnelle grave :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Participation à une organisation criminelle :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
État de cessation d'activités :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOGICIEL APPLICATIF DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE DE TITRES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un nouveau logiciel applicatif pour les distributeurs automatiques de titres AMT reversés par SNCF-Transilien et d'un nouveau Système Central Billettique associé.
Identifiant interne : 2600017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE candidature en anonyme. Justification de la durée : L'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France, issue de la loi ORTF du 8 décembre 2009, a modifié l'organisation des transports franciliens et mis fin au quasi-monopole des opérateurs historiques. Dans ce contexte, SNCF Transilien doit assurer la réversibilité de sa dernière génération de distributeurs automatiques de titres (AMT). Les logiciels applicatifs des automates et le système central billettique existants, développés pour les besoins propres de la SNCF et indissociables de son environnement, ne peuvent être reversés. Face à cette situation et à la nécessité d'intégrer ces automates dans l'écosystème d'Île-de-France Mobilités, celle-ci a décidé de faire développer un nouveau logiciel applicatif pour les distributeurs automatiques de titres, reposant sur un middleware fourni par ARRIVE (ex-FLOWBIRD), ainsi qu'un nouveau système central billettique centralisé, commun à l'ensemble des opérateurs de transport. Le marché couvre ces développements ainsi que des prestations annexes, notamment la formation et la tierce maintenance applicative. Le présent marché « logiciel applicatif des distributeurs automatiques de titres (DAT) », dits Automates Mass-Transit (AMT), accompagne le déploiement d'une nouvelle génération de DAT. Ce nouveau matériel associé dit « nouvelle génération » (hardware, middleware et software) sera fourni dans le cadre du marché « Automate », dont la notification est prévue vers juillet 2026. Ce marché aura une durée maximale de 10 ans, avec une échéance estimée à juillet 2036. La durée du présent marché est alignée sur celle du marché « Automate » afin d'assurer leur synchronisation et de permettre, à leur terme, la mise en uvre d'une tierce maintenance applicative mutualisée après mise en concurrence. Elle permet également l'amortissement des études, prévues sur 24 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Bilans ou extraits de bilan conformément au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériel et humain conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Financier
Description : Evalué au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Projet
Description : Critère Projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930250&orgAcronyme=a5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930250&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché est soumis à une obligation de résultat.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Parvis du Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUTITRES SAS
Organisation qui traite les offres : COMUTITRES SAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d'enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 boulevard Haussmann
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 969392222
Adresse internet :
https://www.comutitres.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.comutitres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 508756ad-eba1-481f-9cef-aa9276676272 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 12:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
