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10/04/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ANTIN RÉSIDENCES (75) 59 rue de Provence
AVIS DE MARCHÉ
an tin
75009 Paris
résidences
SERVICES
groupe Arcode-vyv
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Antin Résidences (75).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Description: Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Identifiant interne: 2026_DC_006.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79998000. 72310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 59 rue de Provence.
Ville: Paris.
Code postal: 75009.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation n'est pas alloti.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
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marches-securises.fr Avis de publicité 10/04/2026 Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026_DC_006.
Titre: Marché relatif aux prestations de réalisation et de traitement du protocole d'élection des représentants des locataires.
Description: Le présent marché pour objet la mise en oeuvre des prestations de réalisation et de traitement du protocole
d'élection des représentants des locataires.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79998000. 72310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 59 rue de Provence.
Ville: Paris.
Code Postal: 75009.
Pays: France.
Informations complémentaires: Ile-de-France au siège du pouvoir adjudicateur situé au 59 rue de Provence, 75009 Paris.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le
marché n'est pas reconductible.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Se référé au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référé au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référé au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
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Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANTIN RÉSIDENCES (75) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANTIN RÉSIDENCES (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ANTIN RÉSIDENCES (75)
Organisation qui recoit les demandes de participation : ANTIN RÉSIDENCES (75)
Organisation qui traite les offres : ANTIN RÉSIDENCES (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Antin Résidences (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 31551880300046.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Adresse postale : 59 rue de Provence.
Ville : Paris.
Code postal : 75009.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 149952992.
Adresse internet: https://www.antin-residences.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 1775011110176.
Adresse postale : Parvis du Tribunal de PARIS.
Ville : Paris cedex 17.
Code postal : 75859.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5a47506c-0ac1-4bb9-ad3f-9760089566e4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 à 16:48.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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