Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 44, 49, 53, 50
Annonce n° 25-44816
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 213500515
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 44, 49, 53, 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=205143&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 25M13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Linditch
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
- Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces capacités professionnelles mettront en évidence l'adéquation et la pertinence des dites références à l'objet de la consultation.
Si le candidat demande la prise en compte des capacités économique, financière, professionnelle et technique d'autres opérateurs économiques, la preuve doit être apportée que le candidat en disposera pour l'exécution du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
Code CPV principal - Descripteur principal : 31522000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est la location, pose et dépose de motifs pour les illuminations de fin d'année pour la ville de Cesson Sévigné.
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Pas de visite obligatoire.
Pas de PSE, de tranches ni de phases.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Variante facultative : en plus de l'offre de base, les candidats pourront proposer la variante suivante :
- Variante artistique : les candidats ont la possibilité de soumettre une seconde proposition technique
et artistique concernant le matériel proposé, en se basant sur l'annexe du CCTP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
