Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-133581


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sète
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure : 007175fa-71c4-4d7a-a692-d36ee3c49f6e
Identifiant interne : 25AN057/AD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535280 Gradins pour terrain de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sète
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès de : Sébastien Fabre au : 04.99.04.72.16 - [email protected] L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Jugement Des Offres : Les sous--critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant interne : F-PF-1747110

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535280 Gradins pour terrain de jeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sète
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Autres délais imposés : - Il appartient au titulaire de prendre les dispositions nécessaires pour que les tribunes soient installées et en état de recevoir le public (c'est-à-dire avoir reçu un avis favorable du bureau de contrôle et de la commission de sécurité), au plus tard 7 jours avant le début des manifestations, hors Saint Louis. - Le titulaire s'engage à remettre en parfait état de fonctionnement la tribune dans un délai de 24 heures à compter de la notification d'un désordre l'affectant. - Le prestataire devra conditionner le matériel pour le transport, au moins 3 jours avant son chargement, dans le cadre du prêt de matériel municipal. Fête de la Saint-Louis : - Cadre Royal : Toutes les tribunes seront montées au moins 1 semaine avant le début de la Saint-Louis et démontées au lendemain de la fin des festivités. - Pont de la Civette : Le montage de la tribune interviendra durant la nuit du vendredi au samedi de la Saint-Louis à partir de 3 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13 heures. Le démontage de cette tribune devra être effectué durant la nuit du lundi au mardi de la Saint-Louis, à partir de 2 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13heures

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 16429C59-E0F9-39CE-E17B2EDB23C10A74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Sète
Numéro d'enregistrement : 49373
Adresse postale : Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467464741
Télécopieur : 0467464765
Adresse internet : http://www.sete.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 16429CA9-ED20-0B83-32C9D2AC24D7A9E0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6a94ebd-6cce-4d6b-b9e8-93407002b032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025