Location longue durée « Full Service » de trois ensembles semi-remorque FMA.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-130893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICVAL DU LIBOURNAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location longue durée « Full Service » de trois ensembles semi-remorque FMA
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande. Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services de 3 semi-remorques FMA pendant une période de 5 ans permettant au SMICVAL d'assurer le transport des déchets générés
Identifiant de la procédure : c5b80706-c4c3-470e-a379-767f67a05026
Identifiant interne : 2026MG04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 route de la Pinière
Ville : Saint-Denis-de-Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché ordinaire et à bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location longue durée « Full Service » de trois ensembles semi-remorque FMA
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires à bons d commande. Le présent marché a pour objet la location sous contrat full services de 3 semi-remorques FMA pendant une période de 5 ans permettant au SMICVAL d'assurer le transport des déchets générés
Identifiant interne : F-PF-1745167

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 route de la Pinière
Ville : Saint-Denis-de-Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 03/03/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Urssaf vigilance

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745167
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/12/2025 à 12:00
Lieu : Saint-Denis-de-Pile
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Selon le budget propre au SMICVAL
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 872EB526-9EC0-6F6E-9BECFBB2675A6050
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMICVAL DU LIBOURNAIS
Numéro d'enregistrement : 53483
Adresse postale : 8 route de la Pinière
Ville : Saint Denis de Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT DU SMICVAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557847400
Adresse internet : http://www.smicval.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Numéro d'enregistrement : 872EB597-0928-B9C2-05544F7355B76722
Adresse postale : 8 route de la Pinière 8 route de la Pinière, 8 route de la Pinière
Ville : Saint Denis de Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0787363795
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 872EB5E7-0547-236C-70D8C7CF044763A1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 872EB602-A1F5-B882-11C979443F68940E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1426e75c-e964-42d0-98ba-e90c63a24c82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025