raison sociale du moa balisée:SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
siret du moa balisé:38017717000111
ligne d'adresse du moa:7 rue Jean Couturier CS 40030
critères d'attribution:Qualité ; CRITERE No1 : QUALITE DU VEHICULE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; CRITERE No2 : VALEUR TECHNIQUE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Prix ; CRITERE No3 : PRIX ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:Le tampon cedex
libellé du lieu d'exécution balisé:La Réunion
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0262597597
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:36 mois
qualifications professionnelles:CPV: 34144700 - Véhicules utilitaires, 34110000 - Voitures particulières
libellé du contact balisé:
[email protected]caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, en vue de la réalisation de ' de la location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS '. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 25 véhicules.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/658751-2026/pdfs
code postal du moa balisé:97831
objet du marché:Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS
texte du lot:Lot 2 : Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL) - Lot 2 : Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL)
Type fourgon, 3 portes, 2 places, direction assistée, climatisation, radar de recul, motorisation thermique diesel, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth, paroi de séparation et volume utile minimal de 3 300 dm³ : CPV: 34144700
texte du lot:Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes) - Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes)
Type citadine/polyvalente, 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, radar de recul ou caméra de recul, puissance comprise entre 80 et 100 chevaux DIN (ou +), motorisation thermique diesel, boite de vitesse manuelle, couleur blanche, air bag frontal et latéral, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth. - CPV: 34110000
texte du lot:Lot 3 : Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent) - Lot 3 : Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent)
5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, caméra de recul, puissance comprise entre 90 et 130 chevaux DIN ou plus, motorisation thermique diesel, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth et GPS : CPV: 34110000
Référence Marché:DG2026-03
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658751-2026 - Mise en concurrence
658751-2026.
658751-2026 - Mise en concurrence
France - Voitures particulières - Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, en vue de la réalisation de ' de la location longue durée de véhicules pour les besoins des services de la SODEGIS '. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 25 véhicules.
Identifiant de la procédure: 760411e6-4676-43df-befd-37d9e6f6266f
Identifiant interne: DG2026-03.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes)
Description: Lot 1 : Véhicules de type Citadines (Segment B citadines polyvalentes) Type citadine/polyvalente, 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, radar de recul ou caméra de recul, puissance comprise entre 80 et 100 chevaux DIN (ou +), motorisation thermique diesel, boite de vitesse manuelle, couleur blanche, air bag frontal et latéral, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 20 et 21 du Règlement de Consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No1 : QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE No3 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ha7e-FOzZ5.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL)
Description: Lot 2 : Véhicules utilitaires compacts de type fourgon (VUL) Type fourgon, 3 portes, 2 places, direction assistée, climatisation, radar de recul, motorisation thermique diesel, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth, paroi de séparation et volume utile minimal de 3 300 dm³.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 21 et 22 du Règlement de Consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No1 : QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No 2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE No3 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ha7e-FOzZ5.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent)
Description: Lot 3 : Véhicules de type SUV urbain ou compact (segment B-SUV ou C-SUV ou équivalent) 5 portes, 5 places, direction assistée, climatisation, caméra de recul, puissance comprise entre 90 et 130 chevaux DIN ou plus, motorisation thermique diesel, couleur blanche, airbags frontaux et latéraux, ABS, verrouillage centralisé des portes, Bluetooth et GPS.
Identifiant interne: DG2026-03_LOT 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Les critères de sélection figurent aux articles 20 et 21 du Règlement de Consultation.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No 1 : QUALITE DU VEHICULE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE No2 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE No3 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ha7e-FOzZ5.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement: 38017717000111.
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262597597.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ha7e-FOzZ5.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement: 17974111100027.
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddd71ed1-2143-48ac-a496-b3b0f7fd2e89 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 11:55:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658751-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026
