Pouvoir adjudicateur : OPH de l'Angoumois 42, rue Charles Duroselle CS 32313 - 16023 ANGOULEME CEDEX Tél. 05.45.94.28.00 ; Fax : 05.45.38.17.78
Plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com
Objet du marché : Location et maintenance de la borne automatique pour le siège de l'OPH de l'Angoumois
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte conformément à l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
Délai d'exécution du marché : 5 ans
Critères d'attribution : Prix : 40 % et valeur technique : 60 % (dont 5% environnemental)
Les autres modalités de la présente consultation sont mentionnées dans les documents du dossier de consultation téléchargeable en accès direct, non restreint et complet sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Conditions de remise des plis : Conformément à la nouvelle réglementation, les offres seront remises uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
Date limite de remise des plis : le 15 décembre 2026 à 12H00.
Le présent avis est envoyé à la publication le vendredi 20 novembre 2026
Le dossier de la consultation sera publié une fois l'avis public.
Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020 Poitiers Cedex, Téléphone : 05 49 60 79 19, Télécopie : 05 49 60 68 09, Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant état de la conclusion du contrat ainsi que ses modalités de consultation.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.