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389574-2025
389574-2025 - Mise en concurrence
France – Voitures particulières – LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SHLMR
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SHLMR
Description : La présente consultation concerne l’attribution d’un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'exécution des prestations suivantes : Location longue durée de la flotte automobile de la SHLMR. La description détaillée des prestations à réaliser figure dans le cahier des charges transmis dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : 469f31fe-6ded-46fb-8a8c-0256fc4ff7c7
Identifiant interne : 2025039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Y40
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 : Location longue durée de véhicules neufs
Description : Lot n°01 : Location longue durée de véhicules neufs ;
Identifiant interne : 2025029-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 16:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 : Location longue durée de véhicules « reconditionnés ».
Description : Lot n°02 : Location longue durée de véhicules « reconditionnés ».
Identifiant interne : 2025029-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 16:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion - Tribunal judiciaire Saint denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 31089517200016
Département : 974
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville : SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262401010
Adresse internet : https://www.shlmr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://shlmr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://shlmr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire Saint denis
Département : 97490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ce7bee7-1380-476e-9d93-f15944bfdf92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 12:27:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 389574-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025
