libellé du lieu d'exécution balisé:Avignon
ville du moa balisée:Avignon
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648275-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Nathalie CONSTANT-MORICONI
code postal du moa balisé:84000
durée du marché balisée:36 mois
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC ; 2
téléphone du contact balisé:+33 4 90 14 87 06
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:18840001400018
qualifications professionnelles:CPV: 34100000 - Véhicules à moteur
caractéristiques principales:Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse.
Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail.
Véhicule de direction capables d'embarquer 4 personnes et leurs bagages sur de longues distances (covoiturage).
objet du marché:Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
texte du lot:Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf - LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type ' berline familiale ' de segment D hybride rechargeable - CPV: 34100000
Référence Marché:2026-110-006
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648275-2026 - Mise en concurrence
648275-2026.
648275-2026 - Mise en concurrence
France - Véhicules à moteur - Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicule de direction capables d'embarquer 4 personnes et leurs bagages sur de longues distances (covoiturage).
Identifiant de la procédure: 3f8158e2-3835-4095-bdb9-620f05983146.
Identifiant interne: 2026-110-006.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 46 CRS JEAN JAURES
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type ' berline familiale ' de segment D hybride rechargeable
Identifiant interne: 2026-110-006.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069754?orgAcronyme=l2m
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d'enregistrement: 18840001400018.
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie CONSTANT-MORICONI
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 4 90 14 87 06.
Adresse internet: https://www.vaucluse.cci.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 17300111600677.
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61a909d1-b5db-4987-9ab1-f499ea294aef - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:41:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648275-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
