Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-19387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600075600162
Ville : NOYON
Code postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1602314
Identifiant interne de la consultation : 24006TICEV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location, installation, maintenance d'un parc de copieurs et fourniture de consommables pour la Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 50313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif indiqué correspond au maximum financier sur la durée totale du marché, comprend les options (prestations similaires et reconductions).
Les prestations sont les suivantes :
- La location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques monochromes ou couleurs neufs ou reconditionnés à usage professionnel des services
- Le déploiement d'une infrastructure logicielle permettant la mise en oeuvre d'une politique d'impression
- La maintenance sur site et l'assistance de ces équipements et logiciels incluant la fourniture des consommables
Lieu principal d'exécution du marché : différents sites de livraisons indiquées dans le CCTP 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché indiqué correspond à la période initiale.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
