Location, installation, entretien et maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 91, 93, 94, 95, 75, 77, 78, 76
Annonce n° 24-74453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, installation, entretien et maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique.
Description : Le contrat a pour objet la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, réglées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prestations de nature unitaire s'exécutent par bon de commande à la survenance du besoin. Quant aux prestations forfaitaires relatives à la location de quatre sanitaires publics, le titulaire devra les fournir dès la notification du contrat, sans que l'acheteur n'émette de bons de commande ou d'ordre de service.
Identifiant de la procédure : 3423a5bb-703b-474d-ad6c-158f0d9f8782
Identifiant interne : 24041_SANITAIRES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 500 000 euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes o Annexe n°1 : le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : l'Etat des Prix Forfaitaires (EPF), à remplir par le soumissionnaire, Nota : L'EPF et le BPU sont regroupés dans un seul et même fichier Excel comportant deux onglets différents, un pour l'EPF, un pour le BPU. - le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire, MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 juillet 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 juillet 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, installation, entretien et maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique.
Description : Il s'agit principalement de la location, l'installation, l'entretien (nettoyage et consommables) et la maintenance de sanitaires publics reconditionnés accessibles aux personnes à mobilité réduite, à nettoyage automatique.
Identifiant interne : 24041_SANITAIRES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base d'une simulation réaliste de commande de sanitaires, incluant le prix forfaitaire de location des 4 sanitaires et certains prix unitaires.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2 du RC, Valeur technique : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50, évaluée sur la base de trois sous-critères ci-dessous et définis dans le cadre de réponses techniques : o Sous-critère 2.1 : Méthodologie de mise en oeuvre, maintenance et entretien (25%) o Sous-critère 2.2 : Moyens humains dédiés et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) o Sous-critère 2.3 : Qualité des produits proposés (5%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 Boulevard du Marechal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147325702
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df2ee7fe-6c2f-4b30-aa7b-78bc0f265555 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2024 à 10:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024