Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux et pour les évènements ponctuels.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 92, 95, 75
Annonce n° 25-28272


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux et pour les évènements ponctuels
Description : Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux et pour les évènements ponctuels
Identifiant de la procédure : e0f79c93-520a-4fda-993c-047fffce1a3f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nouveau cimetière (22 rue de Turgot) Stade George Lefèbvre (avenue du Président Kennedy) Fonds de l'Hôpital (rue des fonds de l'hôpital) Evènements ponctuels (adresses variables)
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Consommation moyenne annuelle du précédent marché : 215 717,68 euros TTC. Voir CCTP pour les détails techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché public - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux et pour les évènements ponctuels.
Description : Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux et pour les évènements ponctuels.
Identifiant interne : M25010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nouveau cimetière (22 rue de Turgot) Stade George Lefèbvre (avenue du Président Kennedy) Fonds de l'Hôpital (rue des fonds de l'hôpital) Evènements ponctuels (adresses variables)
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/06/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement du marché après expiration du contrat en cours.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 350 000 euros H.T Montant minimum annuel : 0

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC pour les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC. Il s'agit de répondre à la nécessité de répondre à l'exigence de performance environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Germain-en-Laye

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement : 200 086 924 00012
Adresse postale : 16, rue de Pontoise
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130872198
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4q
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a958fea-c69a-4792-8652-831fe6289fc7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025