Type d'organisme : Commune.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 25VS09.
Objet du marché : Location et mise en place d'une patinoire mobile en glace naturelle avec structure d'accueil pour l'hiver 2025 à Soissons (02).
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : Place Fernand Marquigny 02200 Soissons.
Lieu de livraison : Place Fernand Marquigny 02200 Soissons.
Classification C.P.V :
Objet Principal : 92330000-3L'avis implique un marché public.
Autres informations : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.pro:443/3169. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître de manière à maintenir entre eux une stricte égalité, dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif d'Amiens - Tél. : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 - Email :
[email protected]
Introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne les prestations de location, d'installation et de démontage d'une patinoire mobile en glace naturelle pour un plancher d'environ 500 m2 comprenant deux espaces de glisse, pour l'hiver 2025 à Soissons. Il comprend la mise à disposition d'équipements de patinage (patins à glace, casques de protection, équipements pédagogiques etc.), ainsi que la location, le montage et le démontage d'une structure d'accueil pour le public.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Quantités : Le marché comporte une variante facultative, qui pourra porter sur les points suivants (plusieurs choix possibles) : la taille du plancher de la patinoire (le prestataire pourra fournir une taille de plancher inférieure à celle demandée), la taille ou l'agencement de la structure d'accueil. Le candidat présentera une seule offre ; il répondra soit à l'offre de base, soit à l'offre variante. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai d'exécution du marché est de 43 jours calendaires. Calendrier d'exécution : À partir du jeudi 20 novembre : montage Le mercredi 26 novembre : visite de contrôle par les équipes de la ville (conformité à l'offre) Le vendredi 28 novembre : mise en service À partir du vendredi 2 janvier : début du démontage Le vendredi 9 janvier 16 h 00 - la place devra être rendue disponible et vide
Durée du marché : 43 jour(s) à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro. Prix global forfaitaire, ferme et actualisable. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Ressources budgétaires propres à la Ville de Soissons Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposé Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % prix
34 % valeur technique de l'offre
12 % méthodologie en cas de dysfonctionnement
4 % moyens déployés pour e respect des délais de montage et de démontage
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais :
Date limite de réception des offres : 5 juin 2025 à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante :
https://www.marchespublics.pro:443/3169 Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2025.