Modernisation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public

Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 59, 80, 62, 59
Annonce n° 25-51327
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Tergnier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21020711400013
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 60, 59, 80, 62, 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35822
Identifiant interne de la consultation : T2511
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michel CARREAU
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Modernisation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public de la Ville de Tergnier-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville de Tergnier soucieuse de l'environnement, désire inscrire son éclairage public dans une démarche environnementale, en remplaçant ses installations vieillissantes et énergivores.
La ville souhaite pouvoir diminuer l'intensité lumineuse de son éclairage public avec la technologie LED mais aussi pouvoir diriger la lumière vers le bas afin de diminuer la pollution lumineuse. Elle souhaite également pouvoir piloter point par point, programmer les niveaux et périodes d'éclairage, suivre en direct la consommation d'énergie, la durée de vie des sources lumineuses, surveiller et anticiper d'éventuels problèmes.
L'opération concerne :
- Fourniture du matériel, la pose, le raccordement aux réseaux nécessaires au fonctionnement, la mise en service.
- Acquisition, mise en place, hébergement et maintenance du logiciel de gestion de l'éclairage public, ainsi que la formation des agents utilisateurs.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui leur sont annexés, les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U) valant Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE).
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Tergnier
Le parc actuel est composé d'environ 3200 points lumineux.
La répartition des tranches est la suivante :
- Tranche ferme : secteur 1 Quessy-centre/Fargniers
- Tranche optionnelle 1 : secteur 2 Fargniers
- Tranche optionnelle 2 : secteur 3 Quessy-cité/Vouël
- Tranche optionnelle 3 : secteur 4 Tergnier
- Tranche optionnelle 4 : secteur 5 Tergnier/Vouël
Le découpage des voiries est détaillé sur les Bordereaux des prix unitaires (BPU) valant Détails quantitatifs estimatifs (DQE) ainsi que sur l'annexe « récapitulatif des départs par armoire ».
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques : 03.23.57.07.75 ou par courriel : [email protected]
Autres informations complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.
Le profil d'acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d'acheteur. Le profil d'acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le projet ne comprend pas de prescriptions techniques distinctes pouvant être dissociées. De ce fait, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution du marché et d'autre part ne garantirait pas une optimisation de la mise en concurrence.
Les prestations homogènes permettent des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services.
Enfin, conformément aux prescriptions du guide pratique de l'éclairage public intelligent de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la dissociation induirait un risque opérationnel majeur en cas d'attribution à des opérateurs distincts.
Le marché est à lot unique comprenant 2 sous-lots :
1-1 Fourniture et travaux relatif à la modernisation des installations d'éclairage public (systèmes, modules, logiciel)
1-2 Hébergement et maintenance du logiciel de gestion de l'éclairage public
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
Aucune variante n'est autorisée.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche concernée. Aucune indemnité de dédit n'est prévue. Aucune indemnité d'attente n'est prévue.
La date prévisionnelle de début des prestations de la tranche ferme est prévue courant troisième trimestre 2025.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de
4 (quatre) semaines, comprise dans le délai global d'exécution, est prévue pour chaque tranche.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Pour la partie 1-2 Hébergement et Maintenance du logiciel de gestion de l'éclairage public.
La maintenance est incluse et gratuite la 1ère année (12 mois à compter de la mise en œuvre) puis sera reconduite de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions FONDS VERT et DSIL).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025