date de début du marché:01/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:0472746800
libellé du contact balisé:Freixinos Jean-Noël - Directeur Général
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/653611-2026/pdfs
caractéristiques principales:Dans le cadre de la Société de Coordination Le point Commun, ses trois membres, GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT ET LYON MÉTROPOLE HABITAT, Offices Public de l'Habitat (OPH), ont souhaité mutualiser l'achat des prestations objet du présent marché.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des trois OPH.
Le marché comprend :
- La location, la mise en place et l'identification de l'ensemble des conteneurs du parc de GRANDLYON HABITAT, EST METROPOLE HABITAT et LYON METROPOLE HABITAT
- La maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement
- La gestion informatique (création, suivi, maintenance et mise à jour ajouts/retraits) du parc dont un suivi spécifique pour EST MÉTROPOLE HABITAT
Des prestations accessoires pourront également être commandées :
- La fourniture et la pose de grilles anti-rongeurs lors de remplacements de conteneurs
- Le nettoyage et la désinfection de bacs au camion -laveur
ville du moa balisée:Lyon
code postal du moa balisé:69444
raison sociale du moa balisée:GrandLyon Habitat
ligne d'adresse du moa:2 Place de Francfort Cs 13754
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Location et maintenance des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT
et LYON MÉTROPOLE HABITAT
Référence Marché:2026-0980/BACS ORDURES/3OPH/DP
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653611-2026 - Mise en concurrence
653611-2026.
653611-2026 - Mise en concurrence
France - Conteneurs et poubelles de déchets - Location et maintenance des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT et LYON MÉTROPOLE HABITAT
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location et maintenance des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT et LYON MÉTROPOLE HABITAT
Description: Dans le cadre de la Société de Coordination Le point Commun, ses trois membres, GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT ET LYON MÉTROPOLE HABITAT, Offices Public de l'Habitat (OPH), ont souhaité mutualiser l'achat des prestations objet du présent marché. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des trois OPH. Le marché comprend : - La location, la mise en place et l'identification de l'ensemble des conteneurs du parc de GRANDLYON HABITAT, EST METROPOLE HABITAT et LYON METROPOLE HABITAT - La maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement - La gestion informatique (création, suivi, maintenance et mise à jour ajouts/retraits) du parc dont un suivi spécifique pour EST MÉTROPOLE HABITAT Des prestations accessoires pourront également être commandées : - La fourniture et la pose de grilles anti-rongeurs lors de remplacements de conteneurs - Le nettoyage et la désinfection de bacs au camion -laveur
Identifiant de la procédure: 3842dbb1-a4b8-42d2-bff5-9f2bea5deb47.
Identifiant interne: 2026-0980/BACS ORDURES/3OPH/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique 'je suis fournisseur-consultations en cours'. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Les conditions de participation sont présentées dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugements des candidatures et des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Location et maintenance des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT et LYON MÉTROPOLE HABITAT
Description: Dans le cadre de la Société de Coordination Le point Commun, ses trois membres, GRANDLYON HABITAT, EST MÉTROPOLE HABITAT ET LYON MÉTROPOLE HABITAT, Offices Public de l'Habitat (OPH), ont souhaité mutualiser l'achat des prestations objet du présent marché. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des trois OPH. Le marché comprend : - La location, la mise en place et l'identification de l'ensemble des conteneurs du parc de GRANDLYON HABITAT, EST METROPOLE HABITAT et LYON METROPOLE HABITAT - La maintenance du parc et la continuité d'approvisionnement - La gestion informatique (création, suivi, maintenance et mise à jour ajouts/retraits) du parc dont un suivi spécifique pour EST MÉTROPOLE HABITAT Des prestations accessoires pourront également être commandées : - La fourniture et la pose de grilles anti-rongeurs lors de remplacements de conteneurs - Le nettoyage et la désinfection de bacs au camion -laveur
Identifiant interne: F-PF-1875721.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée initiale de 24 mois à compter du 1er Janvier 2027. Le marché est reconductible Une (1) fois pour une durée de Deux (2) ans. La durée maximale reconduction comprise est de Quatre (4) ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875721.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875721.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 12B5F4E1-EA91-EECA-5006444EF400060C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146.
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754.
Ville: Lyon
Code postal: 69444.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 12B5F4FF-DF34-3417-5A481CB4E966F5FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 12B5F50D-F122-68E0-B9D1F382B5A6DC1A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2abe920b-248d-441c-b71e-0c6648358d5c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 17:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 653611-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026