Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-140803
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANUT
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE ET SOLUTIONS LOGICIELLES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE ET SOLUTIONS LOGICIELLES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
Identifiant de la procédure : 861d60ae-9878-49b0-a561-519fb3680616
Identifiant interne : 2025_AOO_TPE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231100 Terminaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE ET SOLUTIONS LOGICIELLES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE ET SOLUTIONS LOGICIELLES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
Identifiant interne : F-PF-1758101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30233300 Lecteurs de cartes à puce
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30231100 Terminaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48217000 Logiciels de traitement des transactions
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758101
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758101
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2026 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Les bons de commande initiaux de location ou d'acquisition de matériels d'impression et de logiciels pourront être émis uniquement pendant les 4 premières années de l'accord-cadre afin de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2C713DC6-BADA-7E20-53CA9639CC4DC4FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CANUT
Numéro d'enregistrement : 80939
Adresse postale : 4 Place Amedee Bonnet
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0481650070
Adresse internet :
https://canut.org
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2C713DE5-E6B7-A169-E9D55A747E2D37E8
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2C713DF4-E728-A404-0AE574FE7A10FB65
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3782aa49-345b-4d60-b801-38244ad1e815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 18:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
