Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-40917


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP
Description : Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
Identifiant de la procédure : 0dea5e0b-9f62-4ccf-b487-07e01dec6724
Identifiant interne : 2025/AO/Sol-Imp Repro
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP
Description : Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire composé d'une part forfaitaire pour les prestations liées à la location des solutions (matérielles et logicielle), et d'une part à bons de commande pour les prestations de maintenance. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Effet du marché à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Notification du marché envisagée semaine 29. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidats n'ont pas l'obligation de procéder à la visite de l'atelier de reprographie. Toutefois, à leur demande, une visite des lieux pourra être organisée préalablement à l'élaboration de leur offre (Cf. modalités d'inscription dans le RC). Classification complémentaire au CPV principal : location PA01. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DC, ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DC, ou équivalent) dûment complétée (veiller notamment à bien cocher les deux cases au cadre F1). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement doit cependant produire tous les renseignements ou documents demandés par l'Acheteur. Si, toutefois, le candidat n'utilise pas le DC1 en la forme, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, notamment une liste de références clients pour lesquels le candidat a mis en place des solutions les plus proches possible de celles proposées. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au regard des besoins exprimés et des caractéristiques techniques attendues 35% Qualité des prestations mises en oeuvre (formations, maintenance, assistance, service après-vente) 5% Performance environnementale de l'offre 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Coût des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tO5lWW179v&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tO5lWW179v&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole des hautes études en santé publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole des hautes études en santé publique
Organisation qui traite les offres : Ecole des hautes études en santé publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique
Numéro d'enregistrement : 13000362700010
Adresse postale : 15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35043
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Cédric AMIOT, directeur adjoint de la direction du patrimoine et de la logistique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299022791
Adresse internet : http://www.ehesp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b13b041-5f8b-4bbc-9b8b-24095c8bd90f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025