Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-24034
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haut-Jura Arcade Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390047900011
Ville : Hauts de Bienne
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Haut-Jura Arcade Communauté
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jNcZ62CRuR
Identifiant interne de la consultation : 2025/GPT/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent PETIT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Prix (55%), 2. Valeur technique (40%), 3. Délais (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de photocopieurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché sont décomposées, d'une part, dans la fourniture et la mise à disposition de photocopieurs et, d'autre part, dans la maintenance et la fourniture de consommables.
Lieu principal d'exécution du marché : Différents sites du territoire d'Arcade, précisés au sein des documents du marché
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public composite, la partie location et mise à disposition de photocopieurs étant passée sous la forme d'un marché ordinaire, tandis que la partie maintenance et fourniture de consommables est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est par voie de fait mono-attributaire, sans minimum, mais avec maximum, ce dernier correspondant à un montant maximum pour l'ensemble de la seule partie accord-cadre de 80 000,00 euros HT (ce montant n'a pas de signification autre que celle de borner le marché).
Une offre variante peut être proposée par les candidats pour un matériel de type 1 (tel que décrit au sein des documents du marché) qui aurait également la fonction pliage en 3 (tout en respectant les mêmes prescriptions qu'un appareil de type 1 de l'offre de base). Une offre de base devra obligatoirement être présentée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
