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Location et maintenance de matériels informatiques embarqués pour les véhicules de collecte (2 lots)

CCM de la Plaine de l'Ain

Location et maintenance de matériels informatiques embarqués pour les véhicules de collecte (2 lots)

01 - CC DE LA PLAINE DE L'AIN

Mise en ligne : 14/01/2026

Limite de réponse : 09/02/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2604-0206

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 26-2186

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de matériels informatiques embarqués pour les véhicules de collecte
Description : Location et maintenance de matériels informatiques embarqués pour les véhicules de collecte
Identifiant de la procédure : 83b64027-d365-4a2f-9749-b411a924aac4
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique des Déchets sis au 620 avenue de Montgrellière
Ville : SAINTE JULIE
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Saint-Rambert-en-Bugey situé Moulin à papier
Ville : SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code postal : 01230
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Briord, rue de Saint-Didier
Ville : BRIORD
Code postal : 01470
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance des matériels informatiques embarqués liés à la lecture des puces des bacs
Description : Location et maintenance des matériels informatiques embarqués liés à la lecture des puces des bacs
Identifiant interne : 2026-01-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique des Déchets sis au 620 avenue de Montgrellière / RD62A
Ville : SAINTE-JULIE
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Saint-Rambert-en-Bugey situé Moulin à papier
Ville : SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code postal : 01230
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Briord, rue de Saint-Didier
Ville : BRIORD
Code postal : 01470
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire avant la date de remise des offres. Les modalités sont indiquées à l'article 5.2 - Visites sur site du règlement de consultation. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants . - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Attestation sur l'honneur de conformité RGPD

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location et maintenance des matériels informatiques embarqués permettant le suivi de l'activité des véhicules
Description : Location et maintenance des matériels informatiques embarqués permettant le suivi de l'activité des véhicules
Identifiant interne : 2026-01-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30236000 Matériel informatique divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique des Déchets sis au 620 avenue de Montgrellière / RD62A
Ville : SAINTE-JULIE
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Saint-Rambert-en-Bugey situé Moulin à papier
Ville : SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code postal : 01230
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dépôt secondaire de Briord, rue de Saint-Didier
Ville : BRIORD
Code postal : 01470
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/03/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire avant la date de remise des offres. Les modalités sont indiquées à l'article 5.2 - Visites sur site du règlement de consultation. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants . - Le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Attestation sur l'honneur de conformité RGPD

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 14:00