Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027.

date limite de candidature:14/12/2026 16:00
libellé du contact balisé:GUENCHI Lamia
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0144292463
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Issy-les-Moulineaux
qualifications professionnelles:CPV: 42990000 - Machines diverses à usage spécifique
durée du marché balisée:12 mois
ville du moa balisée:Issy-les-Moulineaux
critères d'attribution:Qualité ; 1/ Valeur technique de l'offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l'article 2-9 :
- Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ;
- Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ;
- Sous-critère 1.3 : facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ;
- Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points). ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Prix ; Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises ; Pondération (points, valeur exacte) : 35 - Qualité ; 4/ Performance environnementale de l'offre : 10 points de la note finale :
- Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ;
- Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ;
- Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques et des batteries, tracabilité de la filière) (3 points). ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
caractéristiques principales:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108661
ligne d'adresse du moa:62, Rue du Général Leclerc
code postal du moa balisé:92130
siret du moa balisé:21920040900015
raison sociale du moa balisée:Mairie de Issy-les-Moulineaux
objet du marché:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
texte du lot:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027 - Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché n'est pas alloti.
Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ;
- Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ;
- Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin).
Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l'article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution de chaque scrutin sont fixés à l'article 11 du CCP : CPV: 42990000
Référence Marché:2600053
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108661 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :92.
Annonce no26-108661.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027.
Description:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027.
Identifiant de la procédure:1cbebc8a-0d73-46a7-b56a-69e9d7e02120
Identifiant interne:2600053.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):42990000Machines diverses à usage spécifique
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Issy-les-Moulineaux
Code postal:92130
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Faillite:Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027.
Description:Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ; - Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ; - Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin). Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l'article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution de chaque scrutin sont fixés à l'article 11 du CCP.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):42990000Machines diverses à usage spécifique
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Issy-les-Moulineaux
Code postal:92130
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:296,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:1/ Valeur technique de l'offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l'article 2-9 : - Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ; - Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ; - Sous-critère 1.3 : facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ; - Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Prix
Description:Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:4/ Performance environnementale de l'offre : 10 points de la note finale : - Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ; - Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ; - Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques et des batteries, tracabilité de la filière) (3 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:30/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché:http://marches.maximilien.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de Issy-les-Moulineaux
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Mairie de Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement:21920040900015.
Adresse postale:62, Rue du Général Leclerc
Ville:Issy-les-Moulineaux
Code postal:92130
Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)
Pays:France
Point de contact:GUENCHI Lamia
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0144292463.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322.
Ville:Cergy pontoise cedex
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4cecd036-4340-4af9-ae1c-d546279e4511-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:06.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026