Location et maintenance de fontaines à eau et services associés

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-39402


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de fontaines à eau et services associés
Description : Le présent marché a pour objet principal la location et la maintenance de fontaines à eau (bonbonnes et réseau) et les services associés tels que la fourniture de gobelets
Identifiant de la procédure : 870d2b6f-f87a-4e67-83fd-714afe5c3ec7
Identifiant interne : 20250275
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Rais
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Pour le lot 1 : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum 160 000 euro(s) Ht - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum 80 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 25 000 euro(s) Ht - Montant maximum 100 000 euro(s) Ht - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 12 500 euro(s) Ht - Montant maximum 50 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : LOT 1 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC BONBONNES ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues dans le cadre de la présente consultation. En effet, le candidat pourra proposer, en complément, des modèles spécifiques prévus dans le Bordereau des prix unitaires incluant des options sans contact (pédales, capteurs, etc.), mais également des modèles reconditionnés pouvant justifier des différences tarifaires. La réponse aux Pse n'est en aucun cas imposée par le pouvoir adjudicateur et reste en ce sens facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non ces Pse facultatives lors de l'attribution de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Rais
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique administrative
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Processus de traitement d'une commande et du suivi de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur technique opérationnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Optimisation des délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation initiale des fontaines nécessaires au Département à compter de la notification du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Délai de livraison urgente de bonbonne, à compter du signalement du manque d'eau
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : Délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Politique Rse de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Politique de transport et de déplacement de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Démarche de limitation des emballages des produits et accessoires fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627749
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627749
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 17:15
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2
Description : LOT 2 - LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues dans le cadre de la présente consultation. En effet, le candidat pourra proposer, en complément, des modèles spécifiques prévus dans le Bordereau des prix unitaires incluant des options sans contact (pédales, capteurs, etc.), mais également des modèles reconditionnés pouvant justifier des différences tarifaires. La réponse aux Pse n'est en aucun cas imposée par le pouvoir adjudicateur et reste en ce sens facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non ces Pse facultatives lors de l'attribution de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Rais
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique administrative
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Processus de traitement d'une commande et du suivi de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur technique opérationnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Optimisation des délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation initiale des fontaines nécessaires au Département à compter de la notification du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 : Délai de livraison urgente de bonbonne, à compter du signalement du manque d'eau
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 : Délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 5. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Politique Rse de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 : Politique de transport et de déplacement de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 : Démarche de limitation des emballages des produits et accessoires fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627749
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627749
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 17:15
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A8486F08-FD54-4F32-454F243E2927408A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : A8486F24-D093-0350-3473B5FB83B4C54B
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : A8486F30-F2C6-7866-91E22B420BA387C3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : A8486F3E-D754-606F-C8FC7B85D22BEDAC
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : A8486F5A-B81C-A590-1F3970BF96FE6FE4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a53f57f9-c35b-4739-924b-31a8987c0983 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025