Location et Maintenance de défibrillateurs.

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AVIS DE MARCHÉ Services
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location et Maintenance de défibrillateurs.
Description: La présente consultation concerne les prestations de location et de maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes, conclu pour une période ferme de 8 ans eyant pour maximum 1 000 000EUR HT pour la durée du contrat.
Identifiant interne: G25DBPCCDDEFIB.

Procédure accélérée: OUI.
Procédure accélérée Justification: Procédure 100 % dématérialisée.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 50400000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Des échantillons sont à envoyer/déposer.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre : Location et maintenance de défibrillateurs.
Description : Valeur maxi de l'AC : 1 000 000 000? HT.
Identifiant interne : G25DBPCCDDEFIB.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ) : 50400000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 96.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée (hors TVA) : 985000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description : Le marché pour le déploiement des défibrillateurs sera relancé dans 3 ans.
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Habilitation B1V : Autorise les travaux d'ordre électrique en basse tension (BT) et s'applique aux électriciens réalisant des interventions générales, notamment le raccordement d'équipements.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Habilitation BR : Couvre les interventions de maintenance ou de dépannage sur des installations électriques, incluant les opérations de remplacement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://alm.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Rémunération des prestations par des prix unitaires, fermes pour la location et l'acquisition des défibrillateurs, et révisables annuellement pour les prix de maintenance. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention, fonds européens non connus à ce jour, .)conformément aux lois et règlementations en vigueur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à sa notification pour une durée ferme de 8 ans. En effet, afin de garantir l'amortissement des défibrillateurs par le titulaire, le contrat doit avoir une durée minimale de 5 ans. Les déploiements de matériels pourront avoir lieu pendant 3 ans. La durée de 8 ans permet donc de couvrir les besoins des acheteurs contractants ainsi que l'amortissement du matériel.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Métropole (49) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Métropole (49) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes Organisation qui recoit les demandes de participation : Angers Loire Métropole (49) Organisation qui traite les offres : Angers Loire Métropole (49)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24490001500011.
Adresse postale : 83 rue du Mail -BP 80011.
Adresse postale : 83 rue du Mail -BP 80011.
Ville : ANGERS cedex 02.
Code postal : 49020.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 241055000.
Profil de l'acheteur: https://alm.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17440005100010.
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette.
CS 24111.
Ville : Nantes cedex.
Code postal : 44041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b135514f-e215-4520-969a-9f75681a22c5.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 à 08:54.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.