Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-53446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU D'ANGERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26490003600015
Ville : Angers
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAG2025AOT03ORTHESESANGERS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La cellule juridique des contrats du GHT49
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir formulaires DC1 DC2 à remplir - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir formulaires DC1 DC2 à remplir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir formulaires DC1 DC2 à remplir
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La sélection de la proposition économiquement la plus avantageuse s'effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 9.1).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêt pour l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ayant pour objet la gestion de dépôts d'orthèses standards pour le service des urgences adultes, le service des urgences pédiatriques et le service des consultations de chirurgie osseuse du CHU d'ANGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La gestion de dépôts d'orthèses standards pour le service des urgences adultes, le service des urgences pédiatriques et le service des consultations de chirurgie osseuse du CHU d'ANGERS
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Régime juridique et durée de l'AOT :
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur proposition. Le CHU se réserve le droit, en toute hypothèse, de ne pas octroyer l'autorisation d'occupation du domaine public et de ne pas réserver de suites à la présente consultation. Dans le cas où il n'est pas donné suite à la procédure, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La convention objet de la présente consultation sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L. 21111 et suivants, L. 21221 et suivants et L. 2125 et suivants, R.2122 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). A ce titre, l'autorisation d'occupation consentie ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La convention sera conclue du 07 juillet 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2026. Cette période initiale est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
