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456625-2025
456625-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABELLIS (21)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de fourniture de véhicules neufs en location longue durée ainsi que de prestations de service associées
Description : Le Marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location de longue durée sans chauffeur ainsi que des prestations de services associées à cette location (la maintenance/entretien, remplacement des pneumatiques, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation, gestion administrative, suivi et reporting etc.) telles que définies au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 8e5b10e7-4d0a-49d8-a014-3eb564a32928
Identifiant interne : 2025.25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Véhicules de service
Description : Lot 1 : Véhicules de service
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot - Véhicules de fonction
Description : Lot 2 : Véhicules de fonction
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Cout total loyers sans prestation mensuel HT/30 Cout total lié aux prestations de services associées mensuel HT /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Adaptabilité de la solution proposée par le candidat /10 Prestations de maintenance des véhicules et services associés /15 Modalité de gestion des contrats /15 Conditions de prêt d’un véhicule de remplacement /5 Qualité de l’outil de gestion (descriptif à joindre au mémoire) /2.5 Conditions de livraison /2,5 Conditions de restitution /5 Pratiques pour réduire l’impact environnemental du contrat /5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 70083
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 386597662
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47cdfa6d-b964-4545-9fe5-d897140c1b2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 09:13:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 456625-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
