Avis de marché
Département(s) de publication :69, 83
Annonce n° 25-16375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : E24_0501_LOCATION ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LES DECHETS DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)
Description : E24_0501_LOCATION ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LES DECHETS DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)
Identifiant de la procédure : b4fbbb4a-28d9-4f21-8560-ee9e2e93579f
Identifiant interne : 2 Lots
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Echantillon obligatoire pour le lot 1 : voir article 5.2.2 du règlement de la consultation. PAS D'ECHANTILLON POUR LE LOT 2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de conteneurs et maintenance pour les Déchets non dangereux (DND)
Description : Lot 1_Fourniture de conteneurs et maintenance pour les Déchets non dangereux (DND)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2025
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 08/06/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération à 50%
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : Mémoire Technique : pondération à 30% Valeur environnementale : Kilomètres parcourus entre usine de fabrication des bacs et HCL et éléments mis en place pour accroitre l'économie circulaire des bacs : pondération à 20 %
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de conteneurs et maintenance pour les Déchets d?Activité de Soins Infectieux (DASRI)
Description : Lot 2_Fourniture de conteneurs et maintenance pour les Déchets d?Activité de Soins Infectieux (DASRI)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2025
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 08/06/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération à 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : Mémoire technique : pondération à 30% Valeur environnementale - Kilomètres parcourus entre usine de fabrication des bacs et HCL et éléments mis en place pour accroitre l'économie circulaire des bacs : pondération à 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Département : Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale : 45 rue Villon
Ville : Lyon 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1769011140040
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ee629a2-9543-4af5-8509-03570a92fd57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
