Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007303900014
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code Postal : 77250
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GoMu0qQ7RA
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance d'un parc de photocopieurs pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location et maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions et ses services associés pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne - Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2026
