Location et Maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour les besoins de l'ATC sur la période 2025-2028

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-49162
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Durée : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article 3"Durée du marché" du CCAP.
Type de prix : Les prestations sont traitées à prix forfaitaire et unitaire. Le prix prend la forme d'un loyer à terme trimestriel échu.
Estimation du marché : 45 000 ?HT sur 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement européens et fonds propre. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP 2025-01
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
VILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX
20407 BASTIA
FRANCE
Tél : (+33) 4 95 32 88 66
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :
Corse-Matin, Nice-matin, BOAMP, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com Référence : MP 2025-01
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Les conditions sont détaillées à l'article 11 du R.C

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025