Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-24815
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : AC 2026-02- FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149456806
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ;-DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères figurent au sein du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et exploitation d'un bassin, d'une plateforme aqua-ludique et d'une borne d'accueil pour la plage urbaine de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 43324100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La location et l'exploitation d'un bassin, d'une plateforme aqua-ludique et d'une borne d'accueil pour la plage urbaine de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93 400) sur la période d'été Juillet-Août 2026. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée qui s'étend de la date de notification au 3 septembre 2026. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999 H.T sur la durée globale du marché. La valeur maximale estimée du besoin sur la durée globale du marché est comprise entre 160 000 T.T.C et 170 000 T.T.C.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Ouen-sur-Seine 93400
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite préalable du site est obligatoire et les conclusions devront figurer dans les cadres de réponse technique afin de permettre au titulaire du marché d'appréhender les contraintes du site. Les visites pourront être programmées aux dates suivantes : Le 23 mars 2026 et Le 27 mars 2026
Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les demandes de renseignements devront impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de lUnité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
