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Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang.

Etablissement Français du Sang Siège

Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang.

93 - ST DENIS

Mise en ligne : 17/07/2026

Limite de réponse : 21/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2630-2617

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-69204

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang
Description : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang
Identifiant de la procédure : 6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a
Identifiant interne : CPDL396
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. L'accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux échantillons sont décrites au règlement de consultation. Estimation : Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 du CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux de livraison : Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les lieux de livraison sont situés sur des sites métropolitains ainsi que dans les DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : Métropole
Description : Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d'exécution. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à lissue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrits dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d'Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 11 200 000 HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Description : Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d'exécution. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à lissue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 110 000 HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Description : Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d'exécution. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à lissue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 60 000 HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe
Description : Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d'exécution. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à lissue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 75 000 HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Description : Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Il prend effet à compter de la date de notification du marché. La date de notification envisagée est estimée le 04/01/2027. La livraison de tous les articles se fait, sur chacun des sites, au plus tard dans les 15 jours précédents la date de début d'exécution. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à lissue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter des dates mentionnées dans les documents de la consultation et du marché par lot, et pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre comporte deux Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives (PSE facultatives). Elle sont décrites dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sites de livraison sont indiqués en annexe n°1 du CCAP. Les adresses complètes et particularités éventuelles de livraison seront communiquées lors la réunion de mise en place avec chaque ETS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l'Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum de 10 000 HT pour 48 mois. Sur la base des effectifs et du niveau d'activité actuels, les quantités estimées sont communiquées dans l'annexe 1 au présent CCAP. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier
Description : Critère financier : 40 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère Technique : 50 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : Performances en termes de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023974?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00