LDD de véhicules légers et/ou poids lourds frigorifiques neufs avec entretien.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-72262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tables Communes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LDD de véhicules légers et/ou poids lourds frigorifiques neufs avec entretien
Description : LDD de véhicules légers et/ou poids lourds frigorifiques neufs avec entretien
Identifiant de la procédure : ee13a010-aa08-49cf-b6b5-b33924eecc5b
Identifiant interne : 2026-02-CAMIONSB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert européen. L'ensemble des conditions pour soumissionner et les critères de sélection et d'attribution, sont mentionnés dans le règlement de consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Se reporter aux termes du règlement de consultation.
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AC1 - LDD et véhicules légers et utilitaires légers neufs
Description : AC1 - LDD et véhicules légers et utilitaires légers neufs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Se reporter aux termes du règlement de consultation
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Plusieurs informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation, librement accessible par tout opérateur économique susceptible d'être intéressé.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EJ4U0Y0NSt

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de sept années à compter de leur date de notification, en vertu de l'article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l'exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque chaque titulaire doit réaliser des investissements significatifs pour exécuter les missions, à savoir - notamment - l'acquisition de véhicules frigorifiques neufs, configurés selon les exigences techniques de l'acheteur ; l'installation d'équipements frigorifiques spécifiques et d'aménagements dédiés ; la mise en place d'outils de gestion, de suivi et de maintenance des véhicules ; l'organisation de moyens humains et logistiques dédiés à l'entretien, à la maintenance et à la disponibilité de la flotte ; le cas échéant, l'intégration de technologies répondant aux exigences environnementales et réglementaires.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours : Tables Communes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tables Communes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AC2 - LDD de poids lourds neufs
Description : AC2 - LDD de poids lourds neufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Se reporter aux termes du règlement de consultation.
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Des informations complémentaires se trouvent dans le règlement de consultation, librement consultable par n'importe quel opérateur économique susceptible d'être intéressé.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EJ4U0Y0NSt

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de sept années à compter de leur date de notification, en vertu de l'article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l'exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque chaque titulaire doit réaliser des investissements significatifs pour exécuter les missions, à savoir - notamment - l'acquisition de véhicules frigorifiques neufs, configurés selon les exigences techniques de l'acheteur ; l'installation d'équipements frigorifiques spécifiques et d'aménagements dédiés ; la mise en place d'outils de gestion, de suivi et de maintenance des véhicules ; l'organisation de moyens humains et logistiques dédiés à l'entretien, à la maintenance et à la disponibilité de la flotte ; le cas échéant, l'intégration de technologies répondant aux exigences environnementales et réglementaires.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours : Tables Communes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tables Communes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tables Communes
Numéro d'enregistrement : 25930032500018
Adresse postale : 68 rue Gallieni
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141832230
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EJ4U0Y0NSt
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1984cbfe-116b-40b2-b646-ec7f47d60e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 16:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026