Location et entretien de linge de restauration et de maison pour le compte des Ministères sociaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-70598


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et entretien de linge de restauration et de maison pour le compte des Ministères Sociaux
Description : Le projet de marché a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent marché sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres.
Identifiant de la procédure : 4b658e9a-8885-43a0-8b5c-dbb71c8625f9
Identifiant interne : PRA021973
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 587,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et entretien de linge de restauration et de maison
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent marché sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 852,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Clause sociale (heures d'insertion et Clauses environnementales (communication du BEGES, réduction de la consommation/pollution de l'eau et des déchets d'emballage).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (35%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Qualité des articles et du nettoyage (30%) - Sous-critère 2.2 : Qualité des moyens humains et organisationnels pour la réalisation des prestations (20%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (15%) - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (10%) - Sous-critère 3.2 : Insertion sociale (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marche-public.info/dqe-chantier-masque/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CCAP article 6.3.2 : Clauses environnementales (réduction de la consommation et des pollutions de l'eau, et des déchets d'emballages)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien de vêtements professionnels, de linge de maison, de drapeaux et de tissus d'ameublement
Description : [Lot réservé à un ESAT] Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des vêtements professionnels, du linge de maison, des drapeaux et des tissus d'ameublement pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/03/2028
Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 237,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 475,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Réservé pour un ESAT et clauses environnementales (communication du BEGES, réduction de la consommation/pollution de l'eau et des déchets d'emballage)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Organisation interne dédiée au marché (20%) - Sous-critère 2.2 : Organisation, procédés et moyens techniques déployés pour réaliser les prestations (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Dispositions environnementales (10%) - Sous-critère 3.1 : Qualité écologique du parc de véhicules utilisés pour les retraits/livraisons du linge (5%) - Sous-critère 3.2 : Qualité écologique du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marche-public.info/dqe-chantier-masque/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CCAP article 6.3.2 : Clauses environnementales (réduction de la consommation et des pollutions de l'eau, et des déchets d'emballages)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maxime PEYRONNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 3 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1a09928-9819-4c4f-901f-10378d11733b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 18:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026