Location et entretien de deux véhicules avec emplacements publicitaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-51631
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CIAS du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001809100047
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26CI053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique analysé à partir du mémoire technique comprenant les éléments mentionnés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation (50%)
2-Coût de l'entretien analysé à partir du montant total TTC figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat - L'entretien couvre tous les travaux et fournitures nécessaires au maintien en parfait état de fonctionnement du véhicule mis à disposition pendant toute la durée de la location, y compris les niveaux d'huile et liquides des différents circuits (40 %)
3-Délai de livraison apprécié à partir du délai proposé par le candidat sur son acte d'engagement. Dans l'hypothèse où le délai ne serait pas renseigné, le délai maximum sera pris en compte (10 %)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Location et entretien de deux véhicules avec emplacements publicitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les véhicules permettront de conduire de 1 à 5 personnes maximum, et ne devront pas être limités quant aux déplacements. Les agents du CIAS sont amenés à parcourir des distances variables et de nombreuses prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Dax et département des Landes
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
La durée du marché est de 3 ans et 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché correspondant à la durée de location (36 mois) à laquelle s 'ajoute le délai de livraison des deux véhicules (6 mois maximum).
La location des deux véhicules sera réglée par abandon de recettes avec rémunération exclusive du prestataire sur les recettes publicitaires. Le titulaire assurera le financement des véhicules par les emplacements publicitaires réservés à ceux-ci.
La part des recettes issues de l'exploitation commerciale, abandonné par le pouvoir adjudicateur permet ainsi au titulaire de couvrir le coût de la location des 2 véhicules avec cartes grises, objet du marché sur la durée totale du marché.
Le titulaire ne percevra aucune indemnité du CIAS en cas de déficit ou de manque d'insertion publicitaire.
En ce qui concerne l'entretien des véhicules, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat.
De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d'achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d'achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d'achat.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026