Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-87618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal D'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830064700073
Ville : SIX FOURS LES PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1664572
Identifiant interne de la consultation : 2025/LOCATION TEXTILE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marches
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Critères d'attribution : Qualité : 45%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES POUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE POUR LES ANNÉES 2026 - 2027 - 2028 ET 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations de ce marché consistent en la location, l'enlèvement, le blanchissage et la remise d'articles textiles pour deux résidences autonomie de Six-Fours-les-Plages.
En vertu des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029, par tacite reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum annuel HT : 3 500 euro(s)
Maximum annuel HT : 32 000 euro(s)
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Résidences Autonomie FARAUT et LELIEVRE 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent également le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
https://www.marches.publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :
https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 04.94.34.93.51
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, hors période estivale. Du 07 juillet au 29 août 2025, les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 15h.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu des articles R.2144-1à R.2144-7 du Code de la commande publique, sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
