Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-79673
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.052 à 25.053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).
b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot N°1 : location de 1 véhicule neuf léger 100 % électrique
Le prix:40 %
Les caractéristiques techniques:40 %
% de tolérance kilométriques accordé:10 %
Les équipements:5 %
La qualité de service:5 %
Lot N°2 : location de 2 véhicules neufs de type SUV thermique
Le prix :40 %
Les caractéristiques techniques:40 %
Taux d'émission CO2:10 %
Les équipements: 5 %
% de tolérance kilométriques accordé 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION D'UN VEHICULE LEGER 100 % ÉLECTRIQUE ET DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPES SUV THERMIQUES (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : LOCATION D'UN VEHICULE LEGER 100 % ÉLECTRIQUE ET DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPES SUV THERMIQUES
(2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : location de 1 véhicule neuf léger 100 % électrique
Type citadine, 5 portes, 4 ou 5 places de couleur blanche électrique pour un kilométrage inférieur à 11 500 kilomètres annuel soit inférieur à 34 500 kilomètres sur la durée du contrat.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : centre technique municipal de la ville de Draguignan sis Boulevard Saint Exupéry - 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot N°2 : location de 2 véhicules neufs de type SUV thermique
Véhicule N°1 : 5 portes, 4 ou 5 places, couleur blanche moteur thermique BI CARBU/ GPL pour un kilométrage inférieur à 10000 kilomètres annuel soit inférieur à 30000 kilomètres sur la durée du contrat.
Puissance 4 à 7 cv -1000cm3 sellerie tissue, 2 roues motrices garde au sol 200 minimum volume du coffre minimum 400 litres
Véhicule N°2 : 5 portes, 4 ou 5 places, couleur blanche moteur thermique BI CARBU/ GPL pour un kilométrage inférieur à 10000 kilomètres annuel soit inférieur à 30000 kilomètres sur la durée du contrat.
Puissance 4 à 7 cv -1000cm3 sellerie tissue, 2 roues motrices garde au sol 200 minimum volume du coffre minimum 400 litres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34100000
Lieu d'exécution du lot : centre technique municipal de la ville de Draguignan sis Boulevard Saint Exupéry - 83300 Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les marchés sont passés pour une durée de trois ans fermes à compter de la date de notification.
La location prend effet à la date de livraison. Les véhicules seront livrés à neuf, en parfait état de fonctionnement durant les heures d'ouverture du centre technique municipal.
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire mandat administratif
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de repise des offres.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
