Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-39857


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description : Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant de la procédure : edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100
Identifiant interne : 2024-0072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : route du stade route du stade
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de véhicules techniques pour les besoins des services de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Description : Le présent Accord Cadre concerne la location de véhicules techniques pour la collecte des déchets et les besoins des services.
Identifiant interne : f370988a-4a28-4ecf-85c0-e6bbb89402bc

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1-Sécurité d'approvisionnement 20.0 2.2-Assistance technique 20.0
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement : 20007325200013
Adresse postale : Lieu-dit Petraolo route du stade
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495306109
Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA CEDEX
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edb2c269-7e6e-4859-a500-c7b1dd87a100 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025