Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées.

623776-2025.
623776-2025 - Mise en concurrence
France - Véhicules à moteur - Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: VEHIPOSTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées
Description: Véhiposte est la filiale de La Poste en charge de la gestion de la flotte de véhicules du groupe La Poste. Vehiposte souhaite louer, pour les besoins du Groupe La Poste, des véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (distribution, collecte et transport de courrier, de colis et d'imprimés publicitaires (IP)) ou dans le cadre de potentiels nouveaux services qui pourraient être proposés par le Groupe La Poste. Les véhicules ont vocation à circuler en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Le marché n'est pas alloti et concerne les prestations de location de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et full services associés, notamment la maintenance préventive et curatives en France métropolitaine et en Corse. Les locations auront une durée cible prévue de 48 mois avec une flexibilité possible jusqu'à 60 mois.
Identifiant de la procédure: 42219695-ed61-47b3-92e8-d0db4f7cffb2.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Location de véhicules Quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et prestations de full services associées
Description: Véhiposte souhaite louer des véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e à l'usage des facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Les véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e ont vocation à circuler en zone urbaine, péri-urbaine et rurale. Le marché concerne les prestations de location de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants et services associés en France métropolitaine et en Corse. Les locations auront une durée cible prévue de 48 mois avec une flexibilité possible jusqu'à 60 mois. Principales caractéristiques techniques attendues pour les véhicules : Les véhicules devront avoir une largeur maximum de 1 300 mm, et une hauteur hors tout limitée à 1 950 mm Ils devront avoir une vitesse maximum d'au moins 60 kms/h et une autonomie d'au moins 50 kms en cycle postal de distribution mixte (parcours actif 35 km/250 arrêts). Les véhicules posséderont une place conducteur centrale avec un plancher adapté et sans porte latérale pour faciliter l'accès par la droite comme par la gauche. Les véhicules proposeront une charge utile au moins égale à 200 kg répartie sur un contenant avant avec une charge utile de 30 kg, comprenant un aménagement pouvant accueillir 3 flux séparés (courriers, colis et imprimés publicitaires) et un contenant arrière, comprenant à minima 2 ouvrants (arrière et latéral droit) et pouvant supporter une charge utile jusqu'à 170 kg de produits dans 1.5 m3 de volume utile avec des dimensions permettant l'emport de 8 sacs colis (600x400x500 mm) Les principales prestations attendues : La mise à disposition en location sur sites postaux de véhicules quadricycles électriques utilitaires de catégorie L7e avec contenants comprenant : - La gestion des commandes / livraisons - La gestion des échanges de données au travers d'un système d'information (SI) notamment gestion des flux SI de facturation (EDI) et des fichiers de reporting - Le maintien en conditions d'utilisation des véhicules sur sites ou à proximité des Etablissements postaux (+ ou - 30 kms) : maintenance préventive et curative des véhicules conformément à la réglementation et au plan de maintenance du Constructeur - L'assistance, dépannage et rapatriement des véhicule en cas de panne ou d'accident - L'assurance tous risques des véhicules et la gestion opérationnelle des sinistres (incluant la réparation carrosserie) - La gestion des convoyages : Récupération sur site des véhicules lors des restitutions et/ou lors de transfert de véhicule d'un site à l'autre A titre indicatif, pour la durée totale du marché période de reconduction incluses, le besoin est estimé à 450 véhicules. La durée de validité de l'offre doit être d'un an. Le nombre d'attributaire envisagé pour ce marché est de 1. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à un volume de 500 véhicules, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10/20.

5.1.7.Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations de location en full services de véhicules équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché (typologie de véhicule loué et prestations de location full services souscrites) - volume de véhicules en location et répartition territoriale Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, VEHIPOSTE se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs (Critère pondéré à 15 %) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de gestionnaires de parc en charge des locations - le nombre de techniciens dédiés à la maintenance des véhicules en précisant le nombre de techniciens itinérants -, le nombre de managers/superviseurs Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et techniques incluant le système d'information (SI) (Critère pondéré à 25 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques y compris le système d'information dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir matériel, équipement ou infrastructure nécessaires à montrer : - sa capacité à fournir les véhicules en location en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un tiers - sa capacité à fournir une solution de maintenance au niveau national Corse incluse, intégrant les prestations de full services, en précisant le nombre d'agences/ ateliers dans son réseau et leur capacité à intervenir sur site ; - le système de gestion opérationnelle, de suivi des commandes/livraisons et des opérations de maintenance que le candidat pourra mettre en oeuvre pour l'exécution du marché - le système d'information (SI) dont il dispose pour pouvoir effectuer la gestion des échanges de données en précisant si celui-ci permet notamment la mise en place des flux SI de facturation (EDI) et des fichiers de reportings
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certifications de Qualité (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant qu'il se conforme aux normes d'assurance qualité suivantes : Management de la qualité ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 09/10/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de VEHIPOSTE : VEHIPOSTE procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VEHIPOSTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: VEHIPOSTE
Organisation qui traite les offres: VEHIPOSTE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: VEHIPOSTE
Numéro d'enregistrement: 487 507 790
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caroline SCHERSCHEL LINDE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 33617483885.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b288433a-ef29-41ea-8ffe-bfbe605f8b49 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 14:50:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 623776-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025