LOCATION DE VÉHICULES ET ENGINS SPÉCIALISÉS.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-79421


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE VÉHICULES ET ENGINS SPÉCIALISÉS
Description : - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et le transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Communauté urbaine, - Sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville du Havre
Identifiant de la procédure : 02025b89-a19f-42fa-9f82-594abdc6f744
Identifiant interne : 26FS-MUTCV-2162-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LOCATION DE VÉHICULES ET ENGINS SPÉCIALISÉS
Description : - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et le transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Communauté urbaine, - Sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville du Havre
Identifiant interne : S-PF-1860425

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la communauté Urbaine
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : 100 points (Cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : 100 points (Cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix : 100 points (Cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860425
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860425
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 33CDF1D5-AE42-5279-B04D44D741720AB7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 33CDF221-D3DC-BAF6-6D3535D4C8647299
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 33CDF239-C496-B227-CB1EADF734C1AD2B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 33CDF26B-B337-50EB-61F20185BAC3D1C9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10af2823-1279-4ca3-9440-daaae10b60a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026