LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES - INSTALLATION ECOLE PROVISOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30, 11
Annonce n° 25-26575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Juvignac
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES - INSTALLATION ECOLE PROVISOIRE
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de mise en place, la location et la désinstallation de structures modulaires pour la réalisation d'une école provisoire comprenant 4 classes maternelles, 2 classes élémentaires, 1 salle de réunion, 1 salle périscolaire, 1 dortoir, 1 bureau/salle de réunion et 2 blocs sanitaire (1 enfants et 1 adultes)
Identifiant de la procédure : 828989fe-2375-49b1-800a-5c24fd1294ed
Identifiant interne : AO2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112000 Structures de construction diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Anna Pavlova
Ville : Juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES - INSTALLATION ECOLE PROVISOIRE
Description : Le présent marché a pour objet les travaux de mise en place, la location et la désinstallation de structures modulaires pour la réalisation d'une école provisoire comprenant 4 classes maternelles, 2 classes élémentaires, 1 salle de réunion, 1 salle périscolaire, 1 dortoir, 1 bureau/salle de réunion et 2 blocs sanitaire (1 enfants et 1 adultes)
Identifiant interne : F-PF-1611222

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112000 Structures de construction diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Options :
Description des options : Article 2.4.2 du Cctp Option en plus-value Forfait de location mensuelle des bâtiments modulaires et ouvrages annexes, en option en plus-value. Comprenant : l'entretien nécessaires au bon fonctionnement des modules, l'intervention en cas de panne, de dysfonctionnement électrique, de fuites ou tout autre désordre sur les bâtiments modulaires empêchant leur fonctionnement normal, dans un délai de 24h pour corriger les désordres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 165 rue Anna Pavlova
Ville : Juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/04/2025
Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611222
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611222
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 11:45
Lieu : Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Juvignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6FE5DCA1-98EF-AC56-983192F2CF7B74B6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement : 77663
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SAVY Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467104242
Adresse internet : http://www.juvignac.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement : 6FE5DCBD-A4C8-4BA7-4735A8D3CBAD6453
Adresse postale : 997 les allées de l'Europe
Ville : Juvignac
Code postal : 34990
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467105946
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 6FE5DCCA-FFCE-C60E-925CA14BEFF30D0B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 6FE5DCD7-90E0-8C23-5923D5243D2A364B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06ebeb4a-cb6d-44ea-a16c-1a91e43de959 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025