Location de structures ludiques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-88385
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : F2025/AR/STRUCTURE LUDIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Location de structures ludiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 37500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de structures ludiques
Lieu principal d'exécution du marché : 93700 Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Location de structures ludiques gonflables

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37529100
Lieu d'exécution du lot : Drancy -
Description du lot : Lot 2 : Location de structures ludiques en dur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37500000
Lieu d'exécution du lot : Drancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre d'animations organisées par la collectivité, le présent marché porte sur la location, le montage et le démontage de structures d'animations (gonflables et en dur), à destination du jeune public (enfants âgés de 2 à 16 ans).
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et aux bordereaux des prix unitaires propre à chaque lot qui listent le type de structures ludiques à louer.
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Lot 1 : Location de structures ludiques gonflables : avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT ;
Lot 2 : Location de structures ludiques en dur : avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
des prix figurant au bordereau des prix unitaires propre à chaque lot,
des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais d'exécution des prestations objet du présent marché sont stipulés dans chaque bon de commande émis par l'acheteur par transmission dématérialisée, dans le cadre de l'organisation de ses animations, conformément aux dispositions prévues aux pièces particulières du marché.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Réalisation de livraisons complémentaires :
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025