Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-104032
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.077 à 25.078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1 : Travaux de voirie réseaux divers et aménagements extérieurs et paysager
Prix:40%
Valeur technique:50%
Valeur environnementale:10%
Lot 2 : Structures de jeux extérieurs pour enfants
Prix:50%
Valeur technique:40%
Valeur environnementale:10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une Base Nature dans le quartier Sainte-Barbe à Draguignan (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'une Base Nature dans le quartier Sainte-Barbe à Draguignan (2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : quartier Sainte Barbe 83300 Draguignan.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Travaux de voirie réseaux divers et aménagements extérieurs et paysager
il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La description des travaux de la tranche optionnelle est précisée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
La tranche optionnelle n° 1 sera affermie dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
, la durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : quartier Sainte Barbe à Draguignan. -
Description du lot : Lot 2 : Structures de jeux extérieurs pour enfants
la durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Lieu d'exécution du lot : quartier Sainte Barbe à Draguignan.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour l'ensemble des lots, la visite des lieux est obligatoire le détail de la visite est dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
Prix forfaitaires
Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
