5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)
Description
:
Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)
Identifiant interne
:
MPF-25-21138
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
5.1.2
Lieu d'exécution
Pays
:
France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconductible une fois pour une période de 3 ans pour une durée maximale de 8 ans. Le montant estimé est calculé sur la durée maximale de 8 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/10/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Elles sont décrites dans les documents du marché
Montage financier
:
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
