Location de patinoire place Carnot pour la Magie de Noël.

Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 24-82134


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de patinoire place Carnot pour la Magie de Noël
Description : La consultation est décomposée en deux tranches : -Tranche ferme : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2024 et 2025 -Tranche conditionnelle : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2026 La Ville aura également la possibilité d'émettre des bons de commandes en cours de marché sur la base de devis et des catalogues des fournisseurs pour la location d'accessoires et éléments complémentaires nécessaires à la bonne exploitation de la patinoire.
Identifiant de la procédure : 24dbf73d-6f03-4377-a166-c20f3b3d2e67
Identifiant interne : 24062
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de patinoire place Carnot pour la Magie de Noël
Description : Dans le cadre de la Magie de Noël, la Ville de Carcassonne souhaite louer, pour les festivités de fin d'année, une patinoire en glace naturelle, en extérieur et découverte ainsi que les accessoires associés. Les prestations comprennent : - la livraison de la patinoire, équipements et accessoires, - le montage de la patinoire, - les opérations de conformité et de contrôle de la glace et du groupe froid - la location de l'ensemble de la patinoire et du matériel associé pendant la durée de son exploitation étant précisé que l'exploitation n'est pas à la charge du titulaire - la maintenance pendant toute la durée d'exploitation, - leur démontage et enlèvement à l'issue des festivités La consultation est décomposée en deux tranches : - Tranche ferme : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2024 et 2025 - Tranche conditionnelle : Location d'une patinoire Place Carnot pour les festivités de Noël 2026 La tranche ferme du marché débute à compter de sa notification pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2024/2025 ainsi que pour celle de 2025/2026. Elle prendra fin lors de l'enlèvement des structures mises en place à l'issue des festivités 2025/2026. La patinoire devra être opérationnelle quelques jours avant l'inauguration de chaque Magie de Noël prévue le 7 décembre 2024 et la date exacte pour l'année 2025 sera communiquée au moins 1 mois au préalable. Concernant la tranche conditionnelle, elle débuterait à compter de la notification de son affermissement prévue au plus tard le 15 septembre 2026 pour la mise en place de la patinoire pour les festivités prévues lors de la magie de noël 2026/2027. Elle prendrait fin lors de l'enlèvement de la patinoire mise en place à l'issue des festivités en janvier 2027. La durée d'exploitation est de 4 semaines sur les mois de décembre et janvier de chaque année. Les délais de montage, démontage et interventions de maintenance sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé à l'appui de son offre sans pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués à l'acte d'engagement. La Ville aura également la possibilité d'émettre des bons de commandes en cours de marché sur la base de devis et des catalogues des fournisseurs pour la location d'accessoires et éléments complémentaires nécessaires à la bonne exploitation de la patinoire.
Identifiant interne : 24062

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/10/2024
Date de fin de durée : 11/01/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/08/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d'enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : Carcassonne cedex 9
Code postal : 11835
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468777424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4608b3e-1d55-4707-aae7-915ec9f3cdf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 08:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024