Location de mobilier pour l'organisation des concours des enseignants et des personnels administratifs au sein de la région académique PAYS DE LA LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49
Annonce n° 26-53113


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de mobilier pour l'organisation des concours des enseignants et des personnels administratifs au sein de la région académique PAYS DE LA LOIRE
Description : Location de mobilier pour l'organisation des concours des enseignants et des personnels administratifs au sein de la région académique PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure : ccbd1064-f71e-4d0c-98b0-95df458bce99
Identifiant interne : LOCMOBILIERCONCOURS2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 332,856 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 332,856 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de mobilier pour l'organisation des concours des enseignants et des personnels administratifs au sein de la région académique PAYS DE LA LOIRE
Description : Location de mobilier pour l'organisation des concours des enseignants et des personnels administratifs au sein de la région académique PAYS DE LA LOIRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/09/2026
Date de fin de durée : 28/09/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 332,856 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 332,856 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/07/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des Achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rectorat de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Rectorat de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Rectorat de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Rectorat de Nantes
Organisation qui traite les offres : Rectorat de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440430100015
Département : 44
Adresse postale : 8 rue du général Margueritte BP 72616
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44326
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Lucie LAILLOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251863085
Adresse internet : https://www.ac-nantes.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d9e05d7-c858-44cf-b40c-5f042140d040 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026