Location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées

3. Caractéristiques principales : Marché de fournitures

Code principal, description :
-  79952100-3 services d'organisation d'événements culturels
-  51310000-8 services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
-  32342410-9 matériel de sonorisation
-  31000000-6 machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure d'appel ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Le présent accord cadre est passé sans allotissement en raison de la nature multiple et l'interdépendance des prestations attendues. En effet la location de matériel scénique inclut des prestations techniques essentielles qui ne peuvent être dissociées sans compromettre la cohérence technique et opérationnelle du service attendu. L'accord cadre vise à garantir un niveau de qualité technique et opérationnelle sur l'ensemble de la durée des événements et/ou saisons culturelles. L'interlocuteur unique facilite le suivi, la coordination, et assure une réactivité essentielle dans l'exécution des événements et des saisons culturelles en cas d'aléas technique, ainsi qu'une sécurité optimale.

6. Type et forme du contrat : L'accord-cadre avec un maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est à prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel (12 mois) est fixé à 100 000,00 E HT.
Accord-cadre mono attributaire.

7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations : La durée pour chaque accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
La durée de l'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification.
Le début prévisionnel des prestations avril 2025
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération).

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, ce pour des raisons de nécessité de responsabilité unique pour l'ensemble des prestations, étant donné leur objet, afin de garantir la meilleure cohérence et efficacité des tâches à effectuer et ainsi assurer au mieux la sécurité de l'exécution des prestations.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 5 janvier 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28/11/2025