5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour la location de matériels de travaux publics pour les besoins de la ville de DUCOS
Description
:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour répondre aux besoins de la ville de Ducos en matière de matériels de travaux publics.
Identifiant interne
:
2026/26-10-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43310000
Machines de génie civil
Options
:
Description des options
:
Ce marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois soit 36 mois d'exécution
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Territoire de la ville de DUCOS
Ville
:
DUCOS
Code postal
:
97224
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Jour
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Note entreprise X= 10 × {offre financière la plus compétitive(1) /offre financière entreprise X (1) }
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
