Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-111543
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF - Services du Premier ministre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de matériels de réception et prestations connexes
Description : Le présent marché a pour objet la location et la livraison de matériels de réception, notamment en matière d'arts de la table, de mobilier intérieur et extérieur ainsi que de matériel de cuisine pour l'organisation d'évènements de nature diverse par l'administration. Il comprend également des prestations connexes telles que notamment le montage et le démontage des équipements ainsi que l'acquisition de certains consommables.
Identifiant de la procédure : b1d7dbeb-fab1-4c68-807a-859abce7c4c1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 800 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels de réception et prestations connexes
Description : livraison de matériels de réception, notamment en matière d'arts de la table, de mobilier intérieur et extérieur ainsi que de matériel de cuisine pour l'organisation d'évènements de nature diverse par l'administration.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : évaluée à l'aune des sous-critères décrits à l'article 5.2.1 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF - Services du Premier ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF - Services du Premier ministre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DSAF - Services du Premier ministre
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142758278
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad77a781-0d79-4c23-aed0-c6bffd06776c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024