LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-116050


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Emile Roux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE
Description : LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE
Identifiant de la procédure : d4041dda-ca5d-4731-baac-987d41052c84
Identifiant interne : 1045/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH EMILE ROUX
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DU PAYS DE CRAPONNE SUR ARZON
Ville : CRAPONNE SUR ARZON
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH JACQUES BARROT
Ville : YSSINGEAUX
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE BRIOUDE
Ville : BRIOUDE
Code postal : 43100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH PIERRE GALLICE
Ville : LANGEAC
Code postal : 43300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE
Description : LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE COMPTE DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH EMILE ROUX
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE BRIOUDE
Ville : BRIOUDE
Code postal : 43100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH PIERRE GALLICE
Ville : LANGEAC
Code postal : 43300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH JACQUES BARROT
Ville : YSSINGEAUX
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DU PAYS DE CRAPONNE SUR ARZON
Ville : CRAPONNE SUR ARZON
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants est uniquement indicatif (valeur requise pour publication), aucune limite n'est imposée dans le cadre de cette procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères sociaux et environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R7Ku7_4eRR

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R7Ku7_4eRR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de 5 ans est justifiée par la nature du marché, qui porte sur la location en full service de matériels d'impression, incluant notamment la mise à disposition en location de matériels, la maintenance préventive et curative sur site, la fourniture des consommables (hors papier), le pilotage du parc à l'aide d'outils de gestion et de supervision, l'assistance technique et le suivi contractuel. Cette durée est nécessaire pour permettre au titulaire d'amortir les investissements matériels et logiciels requis, garantir une continuité et une homogénéité du service sur l'ensemble du parc, maîtriser les coûts globaux liés au cycle de vie des équipements et limiter les perturbations liées à des renouvellements trop fréquents.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Emile Roux
Numéro d'enregistrement : 26430284500013
Adresse postale : 12, Boulevard du Dr Chantemesse - BP 20352
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43012
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471043802
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R7Ku7_4eRR
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d4d602aa-a171-4361-a762-40e963104ef9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025